LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre d’une part toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l’acheteur » souhaitant souscrire aux services de Claire Samoey (création et ventes de papeterie personnalisée et accessoires).
L’acceptation d’un devis implique une acceptation sans réserve ni restriction par «l’acheteur» des présentes conditions de vente.
Claire Samoey et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent leur relation. Claire Samoey se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

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ARTICLE 2 – SPÉCIFICATIONS DES PRESTATIONS ET PRODUITS PROPOSÉS

LES PRESTATIONS PROPOSÉES :

1/ Papeterie évènementielle (mariage, naissance , anniversaire…)
Claire Samoey propose des créations graphiques sur mesure pour vos moments de vie tels que des faire-part de mariage , supports le jour J comme des menus, cartes du plan de table … mais aussi cartes de remerciements…
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Claire Samoey ne serait être tenue responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions quant à la description de ses produits.

Ces prestations incluent :

>Un 1er échange pour en avoir plus sur votre moment de vie et vos envies afin de cerner vos attentes 1 semaine max après avoir reçu votre demande par mail.

>Envoi du devis en fonction de notre échange et de vos envies , quantité, délais…

> Après validation devis et paiement d’un 1er acompte  40% du montant total, une maquette basse définition en .jpeg vous sera présentée et envoyée par mail ou en direct.
Les changements et corrections demandées par l’acheteur suite à l’envoi de la 1ère maquette sont compris s’ils restent dans la demande initiale validée par les 2 parties. Tout changement d’orientation, de style ou de format sera facturé.
La dernière maquette finale jpeg, reçue par mail, doit être validée par l’acheteur après sa relecture des textes. Aucun changement ne pourra être fait ensuite et Claire Samoey ne pourra être tenue responsable des fautes ou erreurs imprimées après la validation de l’acheteur.
> Un B.A.T envoyé par courrier pour valider le rendu et choisir le papier.

> Paiement des 60% restant avant de lancer la production

> L’impression, la découpe, la mise sous pli et l’envoi du colis.

Spécifications des couleurs d’impression :
Des différences de couleurs peuvent intervenir entre les visuels présentés sur le site, sur la maquette reçue par mail et les impressions réceptionnées par l’acheteur.
Les images présentées à l’écran sont souvent plus lumineuses et contrastées que les images imprimées. Les étalonnages réguliers et nécessaires effectués par l’impression peuvent également influer sur le rendu des couleurs d’une commande à l’autre et la teinte entre le BAT et le produit final peut donc être légèrement différente.
Il faut également tenir compte des réglages des écrans de chacun qui peuvent affecter la colorimétrie et ainsi donner un rendu qui diffère de la réalité.
La teinte du papier choisi (blanc / crème / ivoire / kraft …) influe également le rendu final de la couleur imprimée.
La texture du papier influe elle sur la capacité d’encrage lors d’impression.
Claire Samoey ne peut être tenue responsable de ces paramètres non maîtrisables.
Le BAT est là pour valider le rendu du papier avant le lancement de la commande totale sans pour autant assurer un rendu couleur 100 % similaire entre le BAT et les impressions finales.
Certaines découpes et perforations sont réalisées à la main, par conséquent elles ont un caractère artisanale unique.

2/ Accessoires et décorations évènementiels

Claire Samoey propose des accessoires et décoration sur mesure pour vos moments de vie tels que des pochons pour les cadeaux des invités, jupes pour les enfants d’honneur, guirlandes, éco cup, tote bag…
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Claire Samoey ne serait être tenue responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions quant à la description de ses produits.

Ces prestations incluent :

>Un 1er échange pour en savoir plus sur votre moment de vie et vos envies afin de cerner vos attentes 1 semaine max après avoir reçu votre demande par mail.

>Envoi du devis en fonction de notre échange et de vos envies , quantité, délais…

> Après validation devis et paiement d’un 1er acompte  40% du montant total, présentation des maquettes ou 1ère série du projet envoyée par mail ou en direct.
Les changements et corrections demandées par l’acheteur suite à l’envoi de la 1ère maquette sont compris s’ils restent dans la demande initiale validée par les 2 parties. Tout changement d’orientation, de style ou de format sera facturé.
La dernière maquette finale jpeg, reçue par mail, doit être validée par l’acheteur après sa relecture des textes. Aucun changement ne pourra être fait ensuite et Claire Samoey ne pourra être tenue responsable des fautes ou erreurs imprimées après la validation de l’acheteur.
> Un B.A.T  peut être envoyé par mail pour valider le projet

> Paiement des 60% restant avant de lancer la production

> L’impression, la découpe, la couture, la mise sous pli et l’envoi du colis.

ARTICLE 3 –DÉLAIS

Le délai de création peut varier de 2 semaines  à 1 mois après versement de l’acompte création indiqué dans le devis. Selon les périodes et la complexité du projet.
Une première maquette jpeg est envoyée par email. Suite aux retours de l’acheteur, la maquette est renvoyée avec les éventuels corrections et ajustements.
La maquette finale est soumise à la relecture et validation de l’acheteur.
Suite à la validation numérique, le B.A.T. imprimé sera envoyé par courrier.
Après validation du B.A.T aucune modification n’est possible. La fabrication de la papeterie est commencée ainsi que la fabrication des accessoires. Après validation du B.A.T, la commande est expédiée sous 1 semaine à 10 jours en fonction de la complexité du projet. Puis la livraison est assurée par Colissimo (réception J+2 en temps normal) ou possibilité de venir récupérer la commande à mon domicile.​

ARTICLE 4 – TARIFS

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés par Claire Samoey. Pour chaque projet, l’acheteur recevra un devis détaillé correspondant à sa  demande pour la création, l’impression et livraison de son moment de vie.

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ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou par chèque. Aucune prestation ne sera débutée sans la validation du devis signé par l’acheteur accompagné du paiement de l’acompte, correspondant à la partie création.
L’acceptation du devis engage l’acheteur sur la prestation globale : création , impression et production.
Le solde, correspondant à la partie impression  et  accessoires et envoi, sera à verser après réception du BAT pour lancer les impressions. et la fabrication des accessoires et décoration. Les quantités peuvent être ajustées par l’acheteur mais les prix unitaires dépendant des quantités totales.
Le chèque doit être adressé à Claire Samoey. La prestation débute après encaissement du premier règlement. L’envoi des produits en impression et en production se fait uniquement après validation du B.A.T et le paiement du solde par virement ou par chèque et après encaissement de celui-ci. Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Conditions Générales de Vente du site.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Claire Samoey assure les commandes en France Métropolitaine et dans le monde.
Les frais de port sont chiffrés dans le devis et dépendent du poids et du pays de destination.
Pour les commandes à l’étranger, les éventuels frais de douanes et déclarations officielles restent à la charge du client. Claire Samoey envoie tous ses colis par La Poste, en Colissimo Suivi ou Lettre suivie. Les Conditions Générales de Vente concernant la livraison seront déterminées par La Poste. Claire Samoey ne serait être tenue responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis. Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur. Claire Samoey ne serait être tenue responsable en cas de non conformité des coordonnées communiquées. En cas de ré-expédition de la commande, suite à une erreur dans les coordonnées indiquées, à une perte ou vol du colis, les frais engagés seront facturés à l’acheteur.

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ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Selon l’article L.120-21-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé « pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits vendus sur le site clairesamoey.fr dans la mesure où ils sont personnalisés et ne pourraient être revendus à d’autres acheteurs que celui qui les a commandés.

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ARTICLE 8 – ANNULATIONS ET RETOURS

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le B.A.T validé par l’acheteur, aucune commande, ne pourra être annulée ou retournée. Ainsi la fourniture du service de Claire Samoey commençant dès la validation du Bon à Tirer de l’acheteur, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation. Si le client constate un défaut avéré de fabrication après la validation du B.A.T : en termes de façonnage – rainage ou encore erreur au niveau du coloris, il est prié de s’adresser directement par email pour signaler sa réclamation.
Toute ré-impréssion et expédition suite à un défaut avéré de fabrication (cela ne comprend donc pas les légères différences de teinte, d’encrage …) constaté après validation du B.A.T et réception de la commande par le client sera à la charge de Claire Samoey.

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ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Claire Samoey sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Claire Samoey.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Claire Samoey.

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ARTICLE 10 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’acheteur déclare y adhérer sans réserve ou restriction, à chacune de ses commandes. Toute vente réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente est impossible. La signature et acceptation du devis implique donc une acceptation de ces Conditions générales de Vente par l’acheteur.
Ponctuellement, Claire Samoey peut être amenée à mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera dans un premier temps à Claire Samoey pour établir une solution amiable.